Les traitements réalisés pour l’espace universitaire sont notamment encadrés par la loi gabonaise n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023 du 12 juillet 2023, sous le contrôle de l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP).
Cette page décrit le site et les services numériques actuellement proposés. Chaque nouveau traitement doit faire l’objet d’une analyse, d’une information adaptée et des formalités éventuellement requises avant sa mise en œuvre.
02Responsable du traitement
L’Université Internationale de Libreville Berthe & Jean est responsable des traitements mis en œuvre pour ses activités d’information, d’orientation, d’admission et de vie universitaire, dans la limite des services effectivement ouverts sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le point de contact est contact@uil-universite.com. L’université pourra demander des éléments permettant de vérifier l’identité et la qualité du demandeur.
Selon le service utilisé, les données peuvent comprendre :
- les coordonnées et le contenu transmis depuis un formulaire de contact ;
- les informations d’identité, de parcours et les pièces communiquées dans une demande d’admission ;
- les données nécessaires à la création et à la sécurisation d’un compte lorsque cet espace est ouvert ;
- les messages adressés à un assistant, sans donnée sensible ou confidentielle ;
- les données techniques nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et à la mesure de performance du site.
04Prestataires et transferts
Vercel peut fournir l’hébergement, les mesures de performance et, après consentement lorsque cela est requis, les statistiques d’audience. Supabase peut fournir l’authentification, la base de données et les services applicatifs autorisés. Un assistant conversationnel ou un prestataire de traitement peut être utilisé uniquement pour les fonctionnalités effectivement activées.
Ces prestataires peuvent traiter des données depuis des infrastructures situées hors du Gabon. L’université doit vérifier les garanties, les contrats, les formalités et les conditions de transfert applicables avant tout traitement concerné.
05Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, au suivi d’une candidature, à la relation avec l’étudiant ou au respect d’une obligation applicable. Les durées précises doivent être définies dans les procédures internes de l’université et révisées avec les responsables concernés.
Les accès aux données d’admission ou de scolarité sont limités aux personnes habilitées. Les candidats et étudiants ne doivent jamais transmettre de mot de passe, de donnée médicale ou de document confidentiel dans un champ qui ne le demande pas explicitement.
Toute personne concernée peut demander, selon les conditions prévues par la loi, l’accès, la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la conservation est interdite. La demande doit être adressée à contact@uil-universite.com.
Une réclamation peut également être portée devant l’APDPVP. La publication de cette politique ne remplace pas les déclarations, autorisations, analyses d’impact ou registres requis pour un traitement particulier.
