Les règles d’utilisation des textes, images, documents, signes distinctifs et créations présents sur le site.
Document officiel du site
Dernière mise à jour 5 juillet 2026
Les œuvres publiées sur ce site sont notamment protégées par l’ordonnance gabonaise n°0011/PR/2024 du 26 février 2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables au Gabon.
La protection naît du seul fait de la création d’une œuvre originale et couvre les droits moraux et patrimoniaux de son auteur.
Sauf mention contraire, l’architecture éditoriale, les textes institutionnels, les éléments graphiques, le logo, la devise, les documents et les créations spécialement réalisés pour le site sont la propriété du lycée ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
La présence d’un contenu sur le site ne vaut ni cession de droits ni autorisation générale de réutilisation.
Les photographies restent protégées par le droit d’auteur. L’image d’un élève, d’un membre du personnel ou d’un visiteur ne peut être extraite, réutilisée ou associée à un autre contexte sans base valable et, lorsque nécessaire, sans autorisation.
Les crédits indiqués près d’une image doivent être conservés. Une photographie attribuée à un tiers demeure soumise aux conditions de ce titulaire.
La consultation, le téléchargement des documents expressément proposés à cet effet et la création d’un lien simple vers une page publique sont autorisés pour un usage licite et non trompeur.
Les courtes citations doivent rester justifiées par leur but, identifier la source et ne pas remplacer l’œuvre originale. Les exceptions pédagogiques prévues par la loi ne constituent pas une autorisation de copier intégralement tout contenu scolaire.
Toute demande doit préciser le contenu, le support, la durée, le territoire, le public et le caractère commercial ou non de l’utilisation envisagée.
Un travail d’élève ou d’enseignant reste protégé. Sa remise au lycée ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur. Toute publication doit respecter la paternité de l’œuvre, les autorisations nécessaires et, pour un mineur, les règles de représentation applicables.
Écrivez à contact@bertheetjean.ga en identifiant précisément l’œuvre, la page et le droit invoqué. Le lycée examinera la demande et pourra retirer provisoirement un contenu pendant les vérifications.
